J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10022

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Décret du 20 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment


NOR : EQUU0100704D



Par décret en date du 20 juin 2001, Mlle Virginie Darpheuille est nommée membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment en qualité de représentante du ministre chargé du budget, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Romuald Gilet.